LA REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES : UN RECUL POUR LA DEMOCRATIE ! UN RECUL POUR LE DROIT DES FEMMES !
Le projet de loi concernant la réforme des collectivités territoriales proposant l’élection de conseillers territoriaux au scrutin uninominal à un tour pour 80% d’entre eux est une grave atteinte à la démocratie et à la parité en politique.
D’abord il ne s’inscrit pas dans le sens de l’article 1 de notre Constitution - durement obtenu à force de mobilisation des mouvements féministes et des partis politiques de gauche et démocratiques. Cet article précise que « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ». On peut donc s’interroger sur la constitutionalité d’une telle loi au motif qu’elle entrainera un recul de la parité.
De fait, les rapports et les études d’impacts de l’Observatoire de la parité entre les hommes et les femmes (service du premier ministre, donc peu suspect de nous être favorable) montrent et démontrent que dans le cadre des scrutins uninominaux - non soumis à des mesures paritaires - les femmes sont toujours sacrifiées.
Les chiffres parlent d’eux-mêmes: malgré la loi sur la parité votée sous le gouvernement de Lionel Jospin en 2000, l’Assemblée Nationale compte aujourd’hui 81,5% d’hommes pour 18,5% de femmes.
En mars 2008, aux élections cantonales (scrutin uninominal) les candidats hommes représentaient 79,1% et les femmes seulement 20,9%. En terme d’élus cela a abouti à 86,9% de conseillers généraux et 13,1% de conseillères générales ! Les femmes étant d’ailleurs souvent présentées dans des cantons où elles n’avaient que peu de chances d’être élues.
En 2004, lors des dernières élections régionales, la parité était obligatoire. Ce qui explique qu’en moyenne les hommes élus représentaient 53,4% et les femmes 46,6% : cela est un grand pas en avant vers la parité et vers la démocratie. Cet apport dans les assemblées régionales a apporté un souffle important dans les pratiques et les politiques des régions.
Nous considérons que si le projet de loi sur la réforme territoriale était appliqué, et toutes les simulations le démontrent, les femmes représenteraient moins de 20% des conseillers territoriaux, ce qui est inadmissible et contraire au sens de l’histoire.
Où sont la modernité et l’équité dans cette réforme ?
De plus, la loi du 31 Janvier 2007 fait obligation de respecter la parité dans la composition des exécutifs. Le projet de loi sur les conseillers territoriaux rendrait cette loi pourtant récente inapplicable.
C’est un recul pour le droit des femmes, et donc un recul pour la démocratie.
Le scrutin de liste a permis, en imposant une parité des candidatures hommes/femmes, de faire entrer les femmes dans les conseils régionaux, il ne doit pas être remis en cause. Ce même mode de scrutin dans les départements élisant quatre sénateurs et plus a permis aux femmes d’être proportionnellement plus nombreuses (22,2 %) au Sénat qu’à l’Assemblée Nationale.
Il faut nous mobiliser et nous opposer sur ce projet de réforme, terrible bond en arrière pour la démocratie et pour le droit des femmes à exercer des mandats électoraux.
Sous le prétexte fallacieux de faire des économies ridicules par rapport aux déficits abyssaux du budget de ce gouvernement, c’est encore une fois la démocratie territoriale et la représentation de ses forces vives et des femmes qui sont bafouées. Par notre mobilisation, ne les laissons pas faire, un égal accès aux mandats électoraux est un droit démocratique moderne.