L’Europe : Comment ça Marche ?

Publié le par François Muller

 

L’Europe : Comment ça Marche ?

 

27 pays font partie de l'Union. Pour ce faire ils ont ratifié tous les traités, règlements, directives, décisions, recommandations et avis en vigueur dans l'Union.

L’Union a les prérogatives que les 27 pays ont bien voulu lui abandonner d'un commun accord par traités ratifiés par les parlements ou des référendums nationaux.

 

Il y a 7 institutions européennes qui concourent à la gouvernance de ce vaste ensemble :

 

Le conseil européen

Le conseil de l'Union européenne

La commission européenne

Le Parlement européen

La cour de justice de l'Union européenne

La cour des comptes européenne

La Banque centrale européenne

 

Le conseil européen

 

C'est jusqu’à ce jour le centre de pouvoir de l'Union. C'est l'assemblée des chefs d'états ou de gouvernements plus le président permanent (Actuellement van Rompuy), plus le président de la commission Barroso, Le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (Catherine Ashton). Le pouvoir du conseil est considérable. C'est lui qui décide de l'ordre du jour des tâches de l'Union et qui déclenche toutes les grandes initiativesque peut prendre l'union. Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne ses décisions doivent être approuvées par le parlement européen.

La légitimité des membres du conseil est celle que leur donne les élections nationales et les parlements nationaux.

Le reproche le plus important qui lui est fait est qu'il est incapable de définir un intérêt général européen et ne sait que s'arc-bouter sur les intérêts nationaux.

 

Le conseil de l'union européenne

 

C'est l'instance qui légifère en adoptant les propositions que lui soumet la commission suite aux décisions prises par le conseil précèdent. Elle le fait conjointement avec le parlement. Elle exerce conjointement avec le parlement la fonction budgétaire.

Le conseil est composé des 27 ministres concernés par le sujet à l'ordre du jour. On recense dix formations possibles en fonction des sujets évoqués.

Les décisions sont prises :

A la majorité simple (minimum 14 voix, 15 après l'adhésion de la Croatie en Juillet 2013)

A la majorité qualifiée : A partir de 2014 cette majorité nécessite 55 % des voix du Conseil représentant au moins 65 % de la population de l'Union .

A l'unanimité

 

La plupart des décisions sont prises à la majorité qualifiée. Certains sujets exigent l'unanimité comme les questions de politique étrangère ou de sécurité.

 

Malte dispose de 3 voix pour 413000 habitants et l'Allemagne de 29 voix pour 82 millions d'habitants.

 

La présidence du conseil change tous les 6 mois et est assurée par le pays dont c'est le tour. Le 1 er janvier 2013 c'est au tour de l'Irlande.

 

Le conseil est l'organe représentant les intérêts particuliers des gouvernements des états membres.

Les petits états sont surreprésentés.

 

 

 

La commission européenne

 

C'est une sorte d'administration centrale. Dans un grand nombre de domaines elle détient le monopole de l'initiative au niveau communautaire. Elle administre l'union grâce à 30000 fonctionnaires.

En plus de ses tâches administratives :

Elle veille à l'application des traités et de la législation européenne.

Elle est chargée de l’exécution du budget annuel de l'UE

Elle représente l'Union dans les accords commerciaux internationaux

 

La commission se compose de 27 commissaires désignés par chacun des états et approuvés par le parlement. Chaque commissaire une fois nommé est censé ne plus représenter les intérêts de son pays mais ceux de l'Union. Chaque commissaire est en charge d'un domaine particulier. Le président est actuellement José Manuel Barroso. La commission décide collégialement ou unanimement sur chaque dossier. Les délibérations sont acquises à la majorité simple. La répartition des responsabilités est confiée au président.

La commission peut être censurée par le parlement.

 

C'est un des organismes le plus critiqué de l'Union. Il n'est pas désigné par le parlement. Il confisque les initiatives.

 

Le Parlement Européen

 

C'est le parlement de l'Union. 754 députés élus pour cinq ans au suffrage universel dans 27 pays et représentant 500 millions de citoyens de l'Union. La représentation en fonction du nombre d'habitants par pays est plus ou moins bien faite. Un député Luxembourgeois représente 82000 habitants un député allemand 828000. La prochaine échéance aura lieu en 2014.

Les députés ne se regroupent pas par nationalité mais par affinité politique. Sept groupes plus les non inscrits sont constitués.

Le PPE 279 députés

Le S§D 190 (dont les socialistes français)

Et par ordre d'importance :

Les libéraux ADLE 100

Les Verts ALE 43

Les CRE conservateurs réformistes 55

les GUE/NGL Gauche unitaire 41

Les ELD Liberté démocratie (souverainistes)32

Les non inscrits

 

Il faut signaler que les partis représentés sont tous des coalitions de partis nationaux. Il n'existe aucun parti européen à l'exception des Verts.

 

Le parlement fonctionne grâce à des commissions permanentes ou temporaires ou d'enquête. Les commissions permanentes sont au nombre de 20.

L'assemblée plénière du parlement vote les rapports issus des commissions.

 

Le parlement participe directement à l'élaboration des règlements et directives en collaboration avec la commission et le conseil de l'Union.


Le parlement constitue avec le conseil de l'union l'autorité budgétaire qui arrête le budget définitif de l'Union . Il a la possibilité de le rejeter.

La procédure législative la plus utilisée est le système de codécision qui concerne 85 domaines.

Le parlement est aujourd'hui présidé part Martin Schulz SPD.

Les Français élisent 72 députés.

 

C'est l'organe le plus apte à définir un intérêt général européen . Son action dépend beaucoup de la qualité et de l'implication de ses membres.

 

La cour de justice Européenne

 

C'est une cour composée de 27 juges de 27 pays recrutés sur leur compétence. Cette cour ressemble à nos tribunaux administratifs au niveau européen. Elle traite de toutes les contestations des organisations, des collectivités ou des particuliers concernant les décisions européennes.

 

La cour des comptes européenne

Elle a exactement le même rôle que notre cour des comptes nationale. Elle est composée de 27 membres recrutés es qualité, présentés par leur pays, nommés par le conseil de l'union après consultation du parlement.

 

Le système européen des banques centrales

 

Il est composé des 27 banques centrales européennes plus la BCE. Il gère en toute indépendance la politique monétaire de l'ensemble y compris de la zone euro. IL est très critiqué car il permet dans une certaine mesure, à la Grande Bretagne de se mêler de la zone euro dont elle ne veut pas.

 

La banque centrale européenne

 

Elle est composée d'un directoire de 6 personnes nommées par le conseil européen plus des 17 gouverneurs des banques centrales de la zone euro. Son principal rôle est de fixer en toute indépendance selon les traités le taux d'intérêt à court terme sur le marché monétaire (0,75 % janvier 2013) pour contenir l'inflation à moins de2 %. Avec la crise des banques plus la crise des dettes souveraines, elle n'a pas hésité à élargir ses compétences et à obtenir de s'impliquer dans la gestion de fonds de soutien ou même dans les politiques de redressement des pays les plus endettés de l'union.

Elle est très critiquée sur son refus de donner la priorité à un accompagnement de la croissance.

 

L'initiative citoyenne européenne

 

C'est une pétition adressée à la commission, de 1 million de citoyens de 7 pays au minimum réunis en un an pour mettre à l'ordre du jour des propositions d'actes juridiques de la compétence de la commission. La commission dispose de 3 mois pour se prononcer et y donner suite ou pas.

 

Pour plus d'informations :

http://www.strasbourg-europe.eu/explications-detaillees-sur-les-institutions-de-l-union-europeenne,3214,fr.html

 

François Muller

Publié dans L'Europe

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